S comme Schéma, Co comme Cohérence et T comme Territoriale, le Schéma de Cohérence Territoriale est l’outil réglementaire offert par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.

Il succède aux anciens « schémas directeurs » et permet de concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi d’une programmation d’aménagement du territoire plus cohérente, plus durable et plus solidaire. Le SCoT doit exprimer une ambition partagée pour servir de guide à l’action des pouvoirs publics et de cadre de référence pour les acteurs privés.

Cette ambition doit s’exprimer dans le respect des principes décrétés par la loi :

• L'équilibre entre le « renouvellement » urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces naturels et des paysages, d'autre part,

• La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural,

• Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de circulation, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Le SCOT du Pré-Bocage concerne les 49 communes du Pré-Bocage, soit un peu plus de 22 000 habitants.

 

Trois grands principes

1. Principe d'équilibre:

Le SCOT doit maîtriser l'étalement urbain, le développement de l'espace rural, la préservation des activités agricoles et forestières, la protection des espaces naturels et des paysages dans une logique de développement durable.

2.Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale

Le SCOT doit anticiper les capacités de construction et de réhabilitation en habitat afin de créer les conditions d'une mixité sociale et spatiale.

Le SCOT doit prévoir les implantations des équipements économiques et des équipements publics gymnase, écoles, collèges, services publics, zones d’activités, zones commerciales …

Le SCOT doit veiller à l'équilibre entre l’emploi et l’habitat pour tendre à une maîtrise des déplacements et des moyens de transports.

3. Principe de respect de l'environnement

Quand les espaces naturels, ruraux, périurbains et urbains font l’objet d’aménagements, ils doivent l’être dans une logique d'économie et d'équilibre tout en veillant à maîtriser les déplacements notamment automobiles. La préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des paysages est recherchée. Seront pris en compte les nuisances et les risques de toutes natures (incendies, inondations, technologiques).

 

Le cadre légal

Le SCOT est applicable sur un périmètre défini au préalable pour une durée de 10 ans. Cependant, c’est un document évolutif, modifiable ou révisable pendant toute sa durée d’application et au terme des 10 ans. A son échéance, il fait l'objet d'une nouvelle procédure d'élaboration.

Le SCOT n’est pas un contrat, il ne comprend pas de programme d’actions, ce n’est pas non plus un super PLU. Le SCOT intègre la notion de localisation des projets et celle de leur développement durable. Il oriente l’aménagement du territoire en laissant une marge d’action importante aux collectivités locales.Tout l’enjeu du SCOT est de donner une cohérence aux projets des communes et communautés de communes.

Le SCOT s’inscrit dans une hiérarchie de normes législatives et réglementaires.

Il doit être compatible avec la Loi Montagne et la Loi Littoral. Les Chartes de Parcs Naturels Régionaux sont également au dessus du SCOT.

Le SCOT engage les communes qui l’ont élaboré ensemble à concevoir leur documents d’aménagement de manière à ce qu’ils soient compatibles au SCOT. Le SCOT est au dessus des documents sectoriels tels que le Plan de Déplacement Urbain (PDU), le Plan Local de l’Habitat (PLH), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) … La notion de « compatibilité » permet une certaine souplesse dans l’interprétation des orientations générales du SCOT.

La procédure de SCOT est encadrée par la Loi. Cependant, cette procédure reste souple et sa mise en œuvre offre de nombreuses possibilités de recours juridiques d’où l’importance de mener une concertation en continu lors de l’élaboration du SCOT.